Le système national des données de santé :

Quoi ? Pourquoi ? Comment ?

Qu'est-ce que le SNDS ?

Unique en Europe, voire au monde, le Système National des Données de Santé (SNDS) constitue une avancée considérable pour analyser et améliorer la santé de la population. Le SNDS permettra de regrouper :

- les données de l’Assurance Maladie (base SNIIRAM) ;

- les données des hôpitaux (base PMSI) ;

- les causes médicales de décès (base du CépiDC de l’Inserm) ;

- les données relatives au handicap (en provenance des MDPH - données de la CNSA) ;

- un échantillon de données en provenance des organismes d’Assurance Maladie complémentaire.

Ce système à été créé par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016.

A quoi sert le SNDS ?

Le SNDS a pour finalité la mise disposition de ces données afin de favoriser les études, recherches ou évaluation présentant un caractère d’intérêt public et contribuant à l’une des finalités suivantes :

- à l’information sur la santé ;

- à la mise en œuvre des politiques de santé ;

- à la connaissance des dépenses de santé ;

- à l’information des professionnels et des établissements sur leurs activités ;

- à l'innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale ;

à la surveillance, à la veille et à la sécurité sanitaire.

Comment accéder au SNDS ?

Qui peut utiliser les données du SNDS et comment peut-on y demander l’accès ?

Toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, pourra dès avril 2017 accéder aux données du SNDS sur autorisation de la CNIL, en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public.

Certains services publiques possèdent un accès permanent. La liste détaillée des organismes est fixée à l'article R.1461-12 du Code de la santé publique.

Qui sont les acteurs du SNDS ?

- La Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Travailleurs Salariés (CNAMTS) :

elle est responsable du traitement et de la mise à disposition des données.

- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) :

elle en définit les orientations générales et en assure le pilotage stratégique.

- L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) :

il réalise des extractions, assure la mise à disposition effective de données du SNDS pour le monde de la recherche et fournit les données sur les causes médicales de décès.

- L’Agence technique pour l’information sur l’hospitalisation (ATIH) :

elle est en charge du PMSI, la composante relative à l’activité des établissements de santé.

- L’Institut National des Données de Santé (INDS).

Quels enjeux pour le SNDS ?

          Qui dit banque de donnée dit forcément sécurité.

En effet, le SNDS étant principalement constitué de données personnelles, les traitements de données qui en sont issues doivent être strictement encadrés afin de protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes.

A ce titre, ces traitements sont soumis aux dispositions :

- de la Loi Informatique et Libertés

- du règlement européen sur la protection des données (à compter du 25 mai 2018) ;

- du code de la santé publique.

Pour assurer cette sécurité, le SNDS s’appuie sur des mesures techniques et d’organisation telles que :

- La pseudonymisation

- L’authentification

- La traçabilité

- Le contrôle

- La sensibilisation

          De plus, l’ensemble des données de santé ainsi collectées devraient permettre, dans les années à suivre, de faciliter les soins et d’en améliorer la qualité et la rapidité.

Sources

https://www.indsante.fr/fr/histoire-du-systeme-national-des-donnees-de-sante-snds

https://www.cnil.fr/fr/snds-systeme-national-des-donnees-de-sante

https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Qu-est-ce-que-le-SNDS